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Dernière date de mise à jour : Novembre 2022

Le site krys.com (ci-après le « Site ») est un service édité par la société Krys Group Services Expansion, S.A au capital de 15.437.600 €, ayant son siège social 65 rue des Trois Fontanot – 92 000 NANTERRE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 325 061 844 (ci-après « KGSE »).

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir la création et l'utilisation du Site, ainsi que les services accessibles via le Site, dont notamment de l’espace personnel accessible depuis le Site (ci-après l’/votre « Espace personnel »), permettant d’effectuer des achats en ligne, (ci-après, les « Services »).

Ces CGU viennent en complément des « Conditions Générales de Vente » (ci-après les « CGV »), ainsi que de la Politique des cookies (ci-après « Politique Cookies ») et de la Charte de confidentialité (ci-après « Charte de confidentialité ») disponibles sur le Site qui demeurent pleinement applicables. Plus d’informations sur l’éditeur et l’hébergement du Site peuvent être obtenues en consultant les Mentions légales.

L’utilisation du Site emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU.

KGSE est susceptible de modifier et/ou mettre à jour le contenu des présentes CGU en fonction des modifications apportées au Site, aux caractéristiques des Services, ou pour refléter l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Tout nouvel accès au Site et/ou utilisation de celui-ci postérieurement à de telles modifications implique l’application des CGU ainsi modifiées.

Table des matières :

Article 1. OBJET
Article 2. ACCÈS AU SITE ET ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
Article 3. PRISE DE RENDEZ-VOUS
Article 4. PASSATION DE COMMANDES
Article 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Article 6. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES
Article 7. DISPONIBILITÉ - GARANTIE ET RESPONSABILITE
Article 8. DIVISIBILITÉ - NON-RENONCIATION
Article 9. LOI APPLICABLE - LITIGES
Article 10. CONTACT

Article 1. OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du Site par tout visiteur (« Vous », l’« Utilisateur »). Elles visent à régir :
· L’accès et la navigation sur le Site;
· L’utilisation des Services accessibles via le Site,
· Les droits et obligations des utilisateurs en lien avec l’utilisation du Site.

Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de l’accès et de l’utilisation du Site.
L’utilisation du Site est strictement limitée au territoire français.

Article 2. ACCES AU SITE ET ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR

Le Site est ouvert à tout Utilisateur, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.

L’accès au Site est gratuit (hors coût d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile coût de connexion et d’accès au réseau Internet, surcoût éventuel facturé pour le chargement des données) pour un usage exclusivement personnel, c'est à dire pour un Utilisateur donné, et non marchand.

Par ailleurs, en bénéficiant des Services, Vous vous engagez à vous abstenir de communiquer avec Vos interlocuteurs Krys d’une manière qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ; à l’ordre public et aux bonnes mœurs, y compris, sans que cette liste soit limitative, de façon violente, haineuse, injurieuse, dénigrante, diffamatoire ou vulgaire, portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, industrielle, droit de la personnalité ou tout autre droit que détiendrait un tiers ; ou qui serait inapproprié vis-à-vis de votre interlocuteur.

Article 3. PRISE DE RENDEZ-VOUS

Le Service de prise de rendez-vous est proposé à titre gratuit.

Le Service est disponible pour tous les opticiens Krys depuis un lien figurant sur le Site.

En cliquant sur ce lien, Vous serez invité à sélectionner le magasin d’un opticien Krys, une date et un créneau horaire. Les créneaux sont proposés du lundi au samedi, en fonction des horaires d’ouverture du magasin que vous sélectionnerez.

Il vous sera ensuite demandé de confirmer les informations suivantes : nom et prénom, numéro de téléphone portable et adresse email.

Votre numéro de téléphone portable et votre adresse email seront utilisés par l’opticien Krys pour vous confirmer le date du rendez-vous (quelques minutes après votre validation via le formulaire en ligne). ou Vous contacter en cas de retard / non-présentation au rendez-vous.

Un opticien Krys vous attendra sur place aux heures et dates convenues.

Article 4. PASSATION DE COMMANDES

Pour pouvoir passer des commandes et effectuer des achats sur le Site, vous devez disposer d’un Espace personnel.

   a. Accès et connexion à l’Espace personnel
      i. Accès Utilisateur

La création et l’accès à l’Espace personnel s’effectue via le Site. L’accès à l’Espace personnel est réservé aux utilisateurs munis d’un identifiant et d’un mot de passe.

La création d’un Espace personnel est gratuite (hors frais de connexion) et réservée aux personnes physiques majeures, disposant de la pleine capacité juridique pour effectuer des commandes en ligne.

Vous pouvez créer un compte directement à partir du Site. Pour créer votre Espace personnel et pouvoir passer des commandes en ligne sur le Site, certaines données à caractère personnel sont nécessaires, telles que vos identifiants de connexion, vos nom et prénom, votre adresse électronique, votre adresse postale, et votre numéro de téléphone.

Par ailleurs, la communication de votre adresse électronique à la suite d’un achat effectué dans un magasin d’un opticien de l’enseigne Krys (voir la liste sur le Site à la rubrique «Mon magasin») a pour effet d’envoyer un email pour vous proposer de créer un Espace personnel dont vous pourrez finaliser la création en ligne.

À défaut d'informations exactes, complètes et à jour, notamment en cas d'indication de données invalides ou ayant expiré, vous pourriez ne plus être en mesure d’utiliser l’Espace personnel dans la perspective d'une commande.

KGSE se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre inscription pour tous motifs légitimes et dans les limites autorisées par la loi applicable.

      ii. Choix et sécurité du mot de passe

Lors de la création de l’Espace personnel, vous êtes invité à saisir votre adresse électronique et à définir un mot de passe personnel.

Si votre Espace a été créé à la suite d' un achat en magasin, vous avez reçu à l’adresse électronique indiquée de votre achat en magasin un lien personnalisé permettant de finaliser la création de votre espace personnel . Une fois sur la page de confirmation de création de l’Espace Personnel vous pourrez créer votre mot de passe. À la suite de la personnalisation du mot de passe, l’Espace personnel sera activé et vous pourrez vous connecter à l’Espace personnel en saisissant votre identifiant de connexion et le mot de passe que vous aurez choisi.

Dans la mesure où l’Espace personnel a vocation à contenir des données à caractère personnel, il est important de choisir un mot de passe solide qui ne puisse pas être deviné. À cet effet, il devra, compte tenu des mesures de sécurité définies par KGSE, être composé d’au moins 8 caractères et comporter et comporter des majuscules, minuscules, chiffre et/ou caractères spéciaux.

Vous pourrez modifier votre mot de passe à tout moment en accédant à votre Espace personnel.

Votre mot de passe est personnel et confidentiel, et ne peut être partagé avec un tiers afin notamment d’assurer la confidentialité des informations accessibles via l’Espace personnel et plus généralement la sécurité de l’Espace personnel.

En cas de détection de tentatives de connexion inhabituelles sur votre Espace personnel et par précaution, KGSE pourra être conduit à désactiver votre mot de passe afin de garantir la sécurité de votre Espace personnel.

En cas de doutes sur la confidentialité de votre mot de passe, vous devrez immédiatement changer votre mot de passe afin de protéger la sécurité de votre Espace personnel, à l’aide du lien dédié "mot de passe oublié" sur la page d'accueil de l'Espace personnel. Un courrier électronique sera envoyé à l’adresse électronique mentionnée dans l’Espace personnel avec un nouveau lien pour paramétrer un nouveau mot de passe personnel. Vous reconnaissez et convenez que vous êtes le seul responsable de toutes les activités réalisées sur l’Espace personnel.

Toute tentative d’utilisation du mot de passe ou de l'identifiant d'un autre utilisateur est strictement interdite.

      iii. Durée de session

Lorsque vous vous authentifiez à votre Espace personnel avec votre identifiant et votre mot de passe, vous restez authentifié pendant 1 heure.

Pour prolonger votre authentification vous pouvez cliquer sur la case « Restez connecté » au moment de l'authentification. Vous pourrez accéder à votre Espace personnel sans avoir à vous authentifier de nouveau pendant une durée de 6 mois supplémentaires sauf pour certaines actions qui nécessiteront toujours une authentification (ex : ajouter/ modifier adresse postale, passer une commande, payer). Vous pouvez à tout moment mettre fin à l'authentification prolongée depuis le bouton de déconnexion.

Si vous utilisez un ordinateur public ou partagé, nous vous recommandons de vous déconnecter de votre Espace personnel dès la fin de votre navigation.

   b. Services accessibles

L’Espace personnel vous permet d’effectuer les opérations suivantes :
· Consulter vos informations d'identification et coordonnées, et les mettre à jour,
· Effectuer une commande,
· Payer en ligne,
· Accéder aux informations relatives aux commandes (date, produit, devis, état, historique),
· Accéder aux informations relatives aux produits ajoutés dans le panier d’achat,
· Accéder aux devis et factures, et règlements effectués.
· Transmettre une copie dématérialisée de la prescription médicale se rapportant aux produits objets d’une commande
· Recevoir des notifications et alertes en lien avec la commande, et paramétrer les alertes et notifications mails et SMS.

Des informations complémentaires sur les services accessibles figurent dans les CGV à laquelle vous êtes renvoyés.

   c. Limites à l’utilisation de l’Espace personnel

Les composantes du Site sont des systèmes de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux à ces derniers est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ces systèmes, ou en cas d'introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues.

Vous vous engagez par conséquent à ne pas perturber le bon fonctionnement de ces systèmes de traitement automatisé de données, et en particulier ne pas introduire de virus. Sur ce point, Vous vous engagez à ce que les documents que vous importez sur l’Espace personnel ne contiennent aucun virus ou logiciel malveillant ou tout autre élément qui pourrait nuire au bon fonctionnement de l’Espace personnel.

Vous ne devez pas vous livrer à des activités portant atteinte à la vie privée d’autres personnes, notamment en usurpant l’identité d’une autre personne, en modifiant, interceptant ou surveillant toute communication qui ne vous est pas destinée.

   d. Conservation et archivage

L’ensemble des actions ou opérations que vous effectuez sur l’Espace personnel est enregistré et conservé par KGSE à des fins probatoires ainsi que pour assurer la sécurité de l’Espace personnel et des opérations effectuées via l’Espace personnel.

Les registres informatisés, les données, informations, fichiers conservés dans les systèmes informatiques de KGSE et tout autre élément numérique échangés entre KGSE et vous via l’Espace personnel, seront considérés comme des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d'un acte sous seing privé.

Article 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

KGSE vous concède, à titre gratuit, personnel et non exclusif un droit d’accès et d’utilisation du Site, pour un usage privé et non commercial, conformément aux présentes CGU et aux CGV.

Les Services et chacun des éléments qui les composent, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, vidéos, programmes informatiques, animations, ainsi que les marques, logos, visuels et tous les autres éléments, sans que cette liste ne soit exhaustive (ci-après les « Éléments protégés »), sont la propriété intellectuelle exclusive de KGSE ou celle de tiers ayant accordé une licence à KGSE.

Les CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés aux Services ou aux Éléments protégés à votre bénéfice.

Les marques citées dans les Services sont protégées : leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite. Les bases de données figurant sur les Services sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle (CPI) relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues dans les Services. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Vous vous interdisez tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de KGSE ou le cas échéant aux droits de propriété de tiers sur les Éléments protégés du Site. Ainsi, vous n’êtes pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, les Services et chacun des éléments qui le composent, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de KGSE. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte de données pour extraire ou pour réutiliser une partie substantielle des éléments contenus dans les Services.

La reproduction de tout ou partie du contenu de l’Espace personnel sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
· Gratuité de la diffusion
· Respect de l’intégrité des documents reproduits – pas de modification ni altération d’aucune sorte
· Citation claire et lisible de la source « site web krys.com ».

Article 6. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES

KGSE collecte des données à caractère personnel dans le cadre du présent Site.

Vos données à caractère personnel, ainsi que, le cas échéant, celles des autres personnes dont vous communiquez les données, seront traitées conformément aux CGV et à la Charte de confidentialité disponibles sur le Site qu’il vous appartient de consulter avant d’utiliser les Services et de passer une commande. La Politique Cookies vous informe sur l’utilisation de cookies par KGSE dans le cadre de l’accès aux Services.

Article 7. DISPONIBILITE - GARANTIE ET RESPONSABILITE

   a. Absence de garantie

KGSE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

La fourniture du Site et des Services relève d'une obligation de moyens. KGSE ne peut pas garantir la disponibilité du Site ou des Services, ni leur parfaite adéquation à vos besoins. KGSE fournit les Services « en l'état ».

KGSE se réserve par ailleurs le droit, sans préavis, de suspendre l’accès aux Services, notamment pour effectuer des opérations de maintenance, ou encore d’interrompre définitivement l’accès tout ou parties du Site et/ou des Services. De plus, du fait de la nature particulière du réseau internet, l’accès aux Services peut être suspendu ou interrompu du fait d'événements qui sont étrangers à KGSE.

En conséquence, vous reconnaissez et acceptez qu’aucune indemnité ne puisse vous être accordée au titre des modifications ou de l’arrêt de l’accès aux Services.

   b. Responsabilité de l’Utilisateur
KGSE s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants d’accès à votre Espace personnel, de la conservation et de la sauvegarde de toutes informations, données et tous documents que vous entendez communiquer à KGSE avant d’utiliser le Site.

Toute violation ou manquement aux dispositions des présentes CGU de votre part ainsi que tout dommage direct causé à KGSE, qu’ils soient volontaires ou non, engagent votre responsabilité et sont susceptibles d’entraîner le paiement de dommages et intérêts au bénéfice de KGSE.

Par ailleurs, en cas de manquements aux obligations prévues aux présentes, et, sans préjudice de tout dommage et intérêt que KGSE se réserve le droit de réclamer à l’utilisateur, KGSE se réserve le droit, de mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site et/ou des Services, y compris de suspendre ou de résilier l’accès à l’Espace personnel.

   c. Responsabilité de KGSE

La responsabilité de KGSE est expressément exclue en cas de (i) dommage(s) indirects qui vous sont causés quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir a raison de l’accès de quiconque au site ou d’une interruption ou d’un dysfonctionnement, total(e) ou partiel(le), permanent(e) ou temporaire, des Services en raison d’un problème lié à Internet et/ou aux services de communication et/ou (ii) en l’absence de dommage(s) ou de préjudice(s) pour vous.

Les informations que vous avez communiquées pourraient dans les deux cas visés ci-dessus être détruites ou rendues inaccessibles et la responsabilité de KGSE ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre.

Il peut arriver que des liens vers des sites tiers soient proposés depuis les Services. KGSE ne pourra être tenue responsable du contenu de ces sites tiers et de l’usage que vous pourriez en faire.

Article 8. DIVISIBILITE - NON RENONCIATION

Si l’une ou plusieurs des clauses des présentes CGU se révélaient nulles ou insusceptibles d’exécution en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, la validité des autres clauses et le fait qu’elles soient susceptibles d’exécution ne sera en aucune manière affectée ou compromise.

Le fait pour KGSE de ne pas se prévaloir d'un manquement d'un ou plusieurs utilisateurs du Site à une quelconque disposition des CGU ne saurait s'interpréter comme une tolérance ou une renonciation de sa part de se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

Article 9. LOI APPLICABLE - LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français et tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 10. CONTACT

Pour toute question, demande ou information relative à la passation ou l’exécution d’une commande via votre Espace personnel ou à l’utilisation des produits objets de la commande, vous pouvez consulter la Foire aux questions (FAQ) présente sur le Site.

À défaut de réponse ou de solution vous donnant satisfaction, vous pouvez adresser votre demande au Service Clients Krys qui peut être contacté de la manière suivante :
● Par courrier électronique adressé à : serviceclients@krys.com
● Par courrier postal adressé à :
Service Clients Krys
Avenue de Paris – ZI Les Hédauves
78550 Bazainville

● Par téléphone au : 09 69 32 80 35. Service & appel gratuits. Ouvert du lundi au samedi de 9h à 19h00

Dans le cas où le Client n’obtiendrait pas de réponse satisfaisante à sa demande, le Client a la possibilité de saisir gratuitement au Médiateur du Commerce Coopératif et Associé, compétent pour tout litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture des services couvert par les CGV. La saisie du Médiateur du Commerce Coopératif peut s’effectuer par :

● Courrier envoyé à l’adresse suivante :
Médiateur du Commerce Coopératif et Associé - FCA,
77 rue de Lourmel
75015 Paris

● Ou sur le site internet du Médiateur : www.mcca-mediation.fr. Ceci permet d’accéder à la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé ainsi qu’aux pièces justificatives à transmettre en même temps que la demande.

Pour toute demande technique concernant l’accès à Votre Espace personnel, veuillez écrire à l’adresse suivante : serviceclients@krys.com


Version Novembre 2022

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