CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Tout achat en ligne réalisé sur le site krys.com implique d’avoir pris connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente.
Les produits présentés à la vente sur le site krys.com sont vendus à distance uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée comme nulle et non avenue.
ARTICLE 1 TERMINOLOGIE
CGV : les présentes conditions générales de vente en ligne
Client : personne physique âgée de 18 ans ou plus, réalisant la Commande pour elle-même ou son Porteur
Commande : l’ensemble des produits sélectionnés par le Client pour achat sur le Site que ce soit pour le Client lui-même ou pour le Porteur
Espace Personnel : l’espace personnel visé à Article 20 (Espace Personnel) des présentes CGV
Magasin : désigne les magasins des Opticiens Krys
Opticien Krys : les opticiens de l’enseigne Krys sur le Site à la rubrique « Les magasins Krys »
Porteur : personne physique destinée à porter le Produit
Panier : récapitulatif de Commande portant sur les Produits sélectionnés, avant sa validation définitive
Parcours : Parcours de Commande effectué par le Client sur le Site.
Primo-Porteur(s) : Clients ou Porteurs n’ayant pas déjà été équipés.
Produit(s) : Montures équipées ou non de verres correcteurs blancs ou teintés, montures équipées de verres non correcteurs blancs ou teintés ou traités anti-lumière bleue, lentilles de contact avec ou sans correction, produits d’entretien, gouttes de confort et piles pour appareils auditifs en vente sur le Site.
Produits correcteurs : Produits équipés de verres correcteurs et lentilles de contact correctrices.
Site : désigne le site internet accessible par le réseau Internet à l'adresse www.krys.com
Société : désigne la société éditrice du Site, KRYS GROUP SERVICES EXPANSION, visée à l’Article 3 (Editeur du Site).
ARTICLE 2 OBJET
Les présentes CGV ont pour objet d’informer le Client sur les modalités de passation d’une Commande en ligne, la livraison de la Commande et les conditions de retour et de remboursement des Produits commandés, et plus généralement les droits et obligations de la Société et du Client dans ce cadre de la Commande. Le Client peut réaliser une Commande sur le Site pour lui-même ou pour le Porteur.
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits proposés par la Société sur le Site.
Certaines modalités des présentes CGV peuvent différer selon que le type de Commande (Commande avec e-réservation et Commande sans e-réservation), à savoir notamment les Articles 9 (Prix et modalités de paiement) et Article 13 (Livraison des Produits). Dans ce cas, les modalités particulières à chaque type de commande sont clairement distinguées.
Les CGV pourront faire l’objet d’une mise à jour ou de modifications sans préavis afin de s’adapter aux besoins des Clients, au fonctionnement du Site et à l’évolution de la réglementation en vigueur. Les CGV seront alors celles en vigueur lors de la conclusion du contrat du Client, c’est-à-dire au jour de la passation de la Commande.
Les CGV sont complétées par les « Conditions Générales d’Utilisation du Site [https://www.krys.com/mentions-legales] ainsi que la « Politique Cookies » [https://www.krys.com/mentions-legales-cookies] et la « Charte de confidentialité » [https://www.krys.com/charte-de-confidentialite].
ARTICLE 3 EDITEUR DU SITE
Le Site est édité par la société :
KRYS GROUP SERVICES EXPANSION
Représentée par Pierre Fournier, Président et Opticien
Société par Actions Simplifiée au capital de 5 742 221 euros, dont le siège social est situé au 55 Place Nelson Mandela – VIA VERDE – 92000 Nanterre, immatriculée au Registre du Commerce et de Sociétés de Nanterre sous le numéro 325 061 844 pour l’exercice d’une activité optique, audioprothèse et activités connexes.
N° de TVA intracommunautaire : FR21325061844
Magasin principal : Krys Group Services Expansion / Krys – Avenue de Paris – ZI Les Hédauves – 78550 BAZAINVILLE.
ARTICLE 4 INFORMATION GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRODUITS
Le Client est informé que :
le Site commercialise via le Site les Produits listés dans la partie Définitions ;
la profession de lunetier-opticien est une profession réglementée exigeant que le Dirigeant de la Société soit un opticien diplômé ;
la Société étant autorisée à exercer la profession de lunetier-opticien sous le n° 922 614 250,
Le Client est informé qu’il peut rencontrer physiquement un opticien auprès de tous les Opticiens Krys ou dans le magasin principal Krys Group Services Expansion / Krys situé Avenue de paris – ZI Les Hédauves – 78550 BAZAINVILLE, aux heures et jours d’ouverture mentionnés sur le Site,. Il peut également obtenir toute information nécessaire préalablement à la passation de sa Commande ou en lien avec celle-ci auprès d’une équipe technique composée d'opticiens diplômés au sein du Service Client en envoyant un email à serviceclients@krys.com
Le Client est informé que, pour passer une Commande de tous Produits Correcteurs, qu’il s’agisse d’équipements solaires ou optiques, le Client doit être en possession d’une prescription médicale délivrée au Client ou au Porteur par un ophtalmologiste, en cours de validité le jour de la Commande. Le Client doit s’être assuré qu’aucune contre-indication ne lui interdit, ou n’interdit au Porteur, le port de lentilles de contact ou l’usage de produit d’entretien de lentilles.
Pour toute information complémentaire concernant la réglementation et les contacts relatifs à la vente de produits / services optiques, nous vous invitons à vous rendre sur la page mentions légales du Site.
4.1 Équipements optiques ou solaire équipé de verres correcteurs
Le Client est informé que l’achat sur le Site d’équipements optiques ou solaires équipés de verres correcteurs nécessite d’être en possession d’une ordonnance médicale.
Par conséquent, le Client souhaitant commander sur le Site des équipements optiques ou solaires, certifie pour lui-même et le cas échéant pour le Porteur, être en possession d’une ordonnance médicale.
Le Client est invité le cas échéant à se rapprocher d’un ophtalmologiste pour obtenir une ordonnance à jour de sa correction.
Sur le Site, les équipements optiques ou solaires équipés de verres correcteurs sont proposés avec des verres correcteurs organiques unifocaux, dans une gamme de corrections sphère max -6.00/+4.00 ; cylindre max -3.00/+3.00 et des verres correcteurs progressifs pour une gamme de corrections sphère max -6.00/+4.00 ; cylindre max -3.00/+3.00 ; Addition max 3
En dehors de ces gammes de verres, la Société invite le Client à commander les lunettes correctrices, en magasin, chez l’Opticien Krys de son choix.
4.2 Lentilles de contact et produits d’entretien
Le Client est informé qu’aucune lentille de contact ne pourra faire l’objet d’une Commande si le Client ou, le cas échéant, le Porteur est Primo-Porteur. Le Client, et le cas échéant le Porteur, Primo-Porteurs sont invités à rencontrer un Opticien Krys directement en magasin avant d’être équipé de lentilles de contact afin de disposer de conseils appropriés et individualisés concernant l’équipement aux heures et jours mentionnées sur le Site dans la rubrique « Mon Magasin ».
Le Client ou le cas échéant le Porteur, ne portant pas des lentilles pour la première fois, certifie pour lui-même et le cas échéant pour le Porteur, ne pas être Primo-Porteur et être en possession d’une ordonnance médicale.
Le Client, et le cas échéant le Porteur, bénéficient, à titre gratuit, de conseils d’un opticien sur l'utilisation et d'entretien de lentilles grâce à la rubrique dédiée accessible sur le Site en cliquant ici.
4.3 Montures solaires
Le Client est informé que le Règlement Européen 2016/425 et la norme NF EN ISO 12312-1 déterminent les critères précis à respecter pour préserver la santé oculaire et la sécurité des porteurs de montures solaires, qu’elles soient équipées ou non de verres correcteurs.
Cette réglementation définit précisément le niveau de protection minimum que doivent apporter les verres solaires.
Le Client est informé des différentes catégories de filtres solaires avec le tableau ci-dessous :
Tout achat en ligne réalisé sur le site krys.com implique d’avoir pris connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente.
Les produits présentés à la vente sur le site krys.com sont vendus à distance uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée comme nulle et non avenue.
ARTICLE 1 TERMINOLOGIE
CGV : les présentes conditions générales de vente en ligne
Client : personne physique âgée de 18 ans ou plus, réalisant la Commande pour elle-même ou son Porteur
Commande : l’ensemble des produits sélectionnés par le Client pour achat sur le Site que ce soit pour le Client lui-même ou pour le Porteur
Espace Personnel : l’espace personnel visé à Article 20 (Espace Personnel) des présentes CGV
Magasin : désigne les magasins des Opticiens Krys
Opticien Krys : les opticiens de l’enseigne Krys sur le Site à la rubrique « Les magasins Krys »
Porteur : personne physique destinée à porter le Produit
Panier : récapitulatif de Commande portant sur les Produits sélectionnés, avant sa validation définitive
Parcours : Parcours de Commande effectué par le Client sur le Site.
Primo-Porteur(s) : Clients ou Porteurs n’ayant pas déjà été équipés.
Produit(s) : Montures équipées ou non de verres correcteurs blancs ou teintés, montures équipées de verres non correcteurs blancs ou teintés ou traités anti-lumière bleue, lentilles de contact avec ou sans correction, produits d’entretien, gouttes de confort et piles pour appareils auditifs en vente sur le Site.
Produits correcteurs : Produits équipés de verres correcteurs et lentilles de contact correctrices.
Site : désigne le site internet accessible par le réseau Internet à l'adresse www.krys.com
Société : désigne la société éditrice du Site, KRYS GROUP SERVICES EXPANSION, visée à l’Article 3 (Editeur du Site).
ARTICLE 2 OBJET
Les présentes CGV ont pour objet d’informer le Client sur les modalités de passation d’une Commande en ligne, la livraison de la Commande et les conditions de retour et de remboursement des Produits commandés, et plus généralement les droits et obligations de la Société et du Client dans ce cadre de la Commande. Le Client peut réaliser une Commande sur le Site pour lui-même ou pour le Porteur.
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits proposés par la Société sur le Site.
Certaines modalités des présentes CGV peuvent différer selon que le type de Commande (Commande avec e-réservation et Commande sans e-réservation), à savoir notamment les Articles 9 (Prix et modalités de paiement) et Article 13 (Livraison des Produits). Dans ce cas, les modalités particulières à chaque type de commande sont clairement distinguées.
Les CGV pourront faire l’objet d’une mise à jour ou de modifications sans préavis afin de s’adapter aux besoins des Clients, au fonctionnement du Site et à l’évolution de la réglementation en vigueur. Les CGV seront alors celles en vigueur lors de la conclusion du contrat du Client, c’est-à-dire au jour de la passation de la Commande.
Les CGV sont complétées par les « Conditions Générales d’Utilisation du Site [https://www.krys.com/mentions-legales] ainsi que la « Politique Cookies » [https://www.krys.com/mentions-legales-cookies] et la « Charte de confidentialité » [https://www.krys.com/charte-de-confidentialite].
ARTICLE 3 EDITEUR DU SITE
Le Site est édité par la société :
KRYS GROUP SERVICES EXPANSION
Représentée par Pierre Fournier, Président et Opticien
Société par Actions Simplifiée au capital de 5 742 221 euros, dont le siège social est situé au 55 Place Nelson Mandela – VIA VERDE – 92000 Nanterre, immatriculée au Registre du Commerce et de Sociétés de Nanterre sous le numéro 325 061 844 pour l’exercice d’une activité optique, audioprothèse et activités connexes.
N° de TVA intracommunautaire : FR21325061844
Magasin principal : Krys Group Services Expansion / Krys – Avenue de Paris – ZI Les Hédauves – 78550 BAZAINVILLE.
ARTICLE 4 INFORMATION GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRODUITS
Le Client est informé que :
le Site commercialise via le Site les Produits listés dans la partie Définitions ;
la profession de lunetier-opticien est une profession réglementée exigeant que le Dirigeant de la Société soit un opticien diplômé ;
la Société étant autorisée à exercer la profession de lunetier-opticien sous le n° 922 614 250,
Le Client est informé qu’il peut rencontrer physiquement un opticien auprès de tous les Opticiens Krys ou dans le magasin principal Krys Group Services Expansion / Krys situé Avenue de paris – ZI Les Hédauves – 78550 BAZAINVILLE, aux heures et jours d’ouverture mentionnés sur le Site,. Il peut également obtenir toute information nécessaire préalablement à la passation de sa Commande ou en lien avec celle-ci auprès d’une équipe technique composée d'opticiens diplômés au sein du Service Client en envoyant un email à serviceclients@krys.com
Le Client est informé que, pour passer une Commande de tous Produits Correcteurs, qu’il s’agisse d’équipements solaires ou optiques, le Client doit être en possession d’une prescription médicale délivrée au Client ou au Porteur par un ophtalmologiste, en cours de validité le jour de la Commande. Le Client doit s’être assuré qu’aucune contre-indication ne lui interdit, ou n’interdit au Porteur, le port de lentilles de contact ou l’usage de produit d’entretien de lentilles.
Pour toute information complémentaire concernant la réglementation et les contacts relatifs à la vente de produits / services optiques, nous vous invitons à vous rendre sur la page mentions légales du Site.
4.1 Équipements optiques ou solaire équipé de verres correcteurs
Le Client est informé que l’achat sur le Site d’équipements optiques ou solaires équipés de verres correcteurs nécessite d’être en possession d’une ordonnance médicale.
Par conséquent, le Client souhaitant commander sur le Site des équipements optiques ou solaires, certifie pour lui-même et le cas échéant pour le Porteur, être en possession d’une ordonnance médicale.
Le Client est invité le cas échéant à se rapprocher d’un ophtalmologiste pour obtenir une ordonnance à jour de sa correction.
Sur le Site, les équipements optiques ou solaires équipés de verres correcteurs sont proposés avec des verres correcteurs organiques unifocaux, dans une gamme de corrections sphère max -6.00/+4.00 ; cylindre max -3.00/+3.00 et des verres correcteurs progressifs pour une gamme de corrections sphère max -6.00/+4.00 ; cylindre max -3.00/+3.00 ; Addition max 3
En dehors de ces gammes de verres, la Société invite le Client à commander les lunettes correctrices, en magasin, chez l’Opticien Krys de son choix.
4.2 Lentilles de contact et produits d’entretien
Le Client est informé qu’aucune lentille de contact ne pourra faire l’objet d’une Commande si le Client ou, le cas échéant, le Porteur est Primo-Porteur. Le Client, et le cas échéant le Porteur, Primo-Porteurs sont invités à rencontrer un Opticien Krys directement en magasin avant d’être équipé de lentilles de contact afin de disposer de conseils appropriés et individualisés concernant l’équipement aux heures et jours mentionnées sur le Site dans la rubrique « Mon Magasin ».
Le Client ou le cas échéant le Porteur, ne portant pas des lentilles pour la première fois, certifie pour lui-même et le cas échéant pour le Porteur, ne pas être Primo-Porteur et être en possession d’une ordonnance médicale.
Le Client, et le cas échéant le Porteur, bénéficient, à titre gratuit, de conseils d’un opticien sur l'utilisation et d'entretien de lentilles grâce à la rubrique dédiée accessible sur le Site en cliquant ici.
4.3 Montures solaires
Le Client est informé que le Règlement Européen 2016/425 et la norme NF EN ISO 12312-1 déterminent les critères précis à respecter pour préserver la santé oculaire et la sécurité des porteurs de montures solaires, qu’elles soient équipées ou non de verres correcteurs.
Cette réglementation définit précisément le niveau de protection minimum que doivent apporter les verres solaires.
Le Client est informé des différentes catégories de filtres solaires avec le tableau ci-dessous :
ARTICLE 5 RECOMMANDATIONS CONCERNANT LES PRODUITS
La Société met à disposition du Client sur le Site des recommandations concernant notamment le choix et l’entretien de lunettes, verres et lentilles, accessibles dans la rubrique SANTE/CONSEILS du Site.
ARTICLE 6 DEVIS NORMALISÉ GRATUIT
Conformément à la réglementation (arrêté du 29 août 2019 modifiant l’arrêté du 28 avril 2017), un devis normalisé est émis applicable à avant la conclusion de la vente de montures équipées de verres correcteurs blancs et aux lentilles correctrices.
Le devis est disponible à partir du Panier du Client et peut être imprimé ou téléchargé préalablement à la validation de la Commande.
Le devis se rapportant à ces Produits est valable 2 (deux) mois sur le site krys.com à compter de sa date d’émission.
ARTICLE 7 DÉCLARATION DU CLIENT
Le Client reconnaît être âgé de 18 ans ou plus et disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV.
Le Client, préalablement à sa Commande, déclare que l'achat de Produits sur le Site est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
Le Client reconnaît être titulaire ou dûment autorisé à utiliser la carte bancaire avec laquelle il procédera au paiement de sa Commande. Le Client reconnaît également que son compte bancaire est suffisamment approvisionné pour satisfaire au paiement de sa Commande.
Dans le cadre de l’achat d’une monture équipée de verres correcteurs (optiques ou solaires) et/ou de lentilles correctrices : le Client reconnaît pour lui-même ou le cas échéant pour le Porteur, ne pas être Primo-Porteur, et avoir une ordonnance médicale pour un équipement optique et/ou pour des lentilles de contact soumis à la prescription médicale, en cours de validité au jour de la validation de la Commande, ce point étant contrôlé au terme de ladite Commande.
ARTICLE 8 MODALITÉS DE PASSATION DE LA COMMANDE
8.1 Généralités
Toute Commande d’un ou plusieurs Produits sur le Site implique la consultation et l’acceptation sans réserve de la part du Client, des présentes CGV et des tarifs applicables ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation du Site. Le Client reconnaît également avoir pris connaissance de la Politique Cookies et de la Charte de Confidentialité. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.
Les Commandes sur le Site sont réservées à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre. Conformément à l'article L121-11 du code de la consommation, la Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer, toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par le Client en lien avec les Produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière.
8.2 Produits disponibles
Le Client est informé du fait que la passation de commande en ligne est disponible pour les Produits suivants :
Montures équipées ou non de verres correcteurs blancs ou teintés,
Montures équipées de verres non correcteurs blancs ou teintés ou traités anti-lumière bleue,
Montures et verres 100% santé
Lentilles de contact avec ou sans correction,
Produits d’entretien, gouttes de confort et piles pour appareils auditifs.
La e-réservation est disponible pour certaines montures éligibles (en fonction d’un taux de présence minimum dans les magasins du réseau physique) ;
8.3 Passation de commande sans e-réservation
8.3.1 Validation de la Commande
Le Client se rend sur le Site, sélectionne l’onglet “Lunettes” et/ou l’onglet “Lentilles” et/ou l’onglet “Lunettes de soleil” et/ou l’onglet “Audition”, et choisit ses Produits ;
Si le Client sélectionne une monture, il sera invité à préciser s’il souhaite équiper cette monture de verres classiques (verres unifocaux), de verres progressifs ou de verres sans correction. Il sera invité à renseigner sa correction en ligne. Si le Client sélectionne des lentilles correctrices, il sera invité à renseigner sa correction en ligne.
Si le Client sélectionne une lunette de soleil, des lunettes de vue sans correction, des piles auditives, lentilles sans correction, produits d’entretien ou gouttes de confort, il sera invité à l’ajouter à son Panier.
Pour les verres correcteurs, le Client est invité à saisir sa correction.
Il sera invité à renseigner sa correction au regard de son ordonnance. Comme indiqué à l’Article 7 (Déclaration du client), cette ordonnance devra impérativement être en cours de validité.
Pour la saisie des corrections:
le Client détaille les corrections qui sont inscrites sur son ordonnance.
Au regard de son ordonnance, le Client sera invité à renseigner son écart pupillaire de deux manières différentes :
soit en saisissant l’écart pupillaire indiqué sur son ordonnance ;
soit en utilisant l’outil de prise de mesures en ligne disponible au moment de cette saisie.
Une fois sa correction renseignée, le Client est invité à cliquer sur “Étape suivante”.
Après analyse de la correction du Client, une recommandation de verres lui est faite adaptée à sa correction.
Le Client est invité à sélectionner les options qu’il souhaite ajouter à l’offre de verres parmi les options suivantes :
indice d’amincissement : 1.5 / 1.6 le cas échéant ;
traitements : anti-lumière bleue et polarisant ;
avec verres teintés (verres solaires) : Gris / Vert / Brun.
La description de chaque option est située en dessous de l’option. Le prix ou la gratuité de chaque option sont également précisés.
Dans le cas où le Client aura choisi des lentilles correctrices, il sera invité à renseigner sa correction au regard de son ordonnance. Comme indiqué à l’Article 7 (Déclaration du client), cette ordonnance devra impérativement être en cours de validité.
Pour la saisie des corrections:
le Client détaille les corrections qui sont inscrites sur son ordonnance.
Une fois son choix effectué, le Client est invité à cliquer sur “Étape suivante”.
A ce stade, le Client se voit proposer un équivalent 100% santé (monture Alternance + 2 verres 100% santé respectant l’indice recommandé sur son premier équipement).
Il est alors invité à choisir entre :
cet équivalent 100% santé en cliquant sur “Changer pour cette offre”,
ou sa première sélection d’équipement correcteur en cliquant sur “Valider ma sélection”
Le Client sera alors invité à choisir le mode de livraison de sa Commande. Les modes de livraison disponibles sont détaillés à l’Article
8.3.2 (Modes de livraison des Produits) et 13.1 (Lieu de livraison) des présentes.
Si le Client a choisi des lentilles correctrices, il lui sera demandé de cocher l’une des cases suivantes :
“Je certifie être titulaire d’une ordonnance médicale en cours de validité pour les produits d’optique associés à cette commande mais je ne désire pas l’envoyer pour vérification” ;
“Je charge mon ordonnance ultérieurement depuis mon espace personnel sur la page de ma commande en cours, dans la rubrique “Mes achats et mes documents”. Si le Client choisit de cocher cette case, il devra transmettre son ordonnance via son espace personnel après avoir passé Commande ;
“J’attache mon ordonnance à ma commande”. Si le Client choisit de cocher cette case, il devra la télécharger avant paiement de sa Commande.
Si le Client a choisi des lunettes Correctrices, il lui sera demandé de cocher l’une des cases suivantes :
“Je charge mon ordonnance ultérieurement depuis mon espace personnel sur la page de ma commande en cours, dans la rubrique “Mes achats et mes documents”. Si le Client choisit de cocher cette case, il devra transmettre son ordonnance via son espace personnel après avoir passé Commande ;
“J’attache mon ordonnance à ma commande”. Si le Client choisit de cocher cette case, il devra la télécharger avant paiement de sa Commande.
Une fois son choix effectué, le Client est invité à cliquer sur “Étape suivante”.
Le Client sera alors invité à choisir le mode de paiement de sa Commande. Les modalités de paiement en ligne sont détaillées aux Articles 8.3.3 (Paiement en ligne de la Commande) et 9 (Prix et modalités de paiement) des présentes.
8.3.2 Modes de livraison des Produits
Selon les modes de livraison définis à l’Article 13.1, le Client est invité à faire son choix entre la livraison chez l’opticien Krys de son choix (France métropolitaine uniquement) ou la livraison Colissimo à domicile (en France métropolitaine et Corse uniquement).
Pour toute information complémentaire concernant les modalités de livraison, le Client est invité à se référer à l’Article 13.1 (Lieu de livraison) des présentes.
8.3.3 Paiement en ligne de la Commande
▪ Le Client est informé des modalités de paiement en ligne sécurisé.
▪ Le Client est invité à vérifier les éléments de la Commande et à prendre connaissance des CGV avant de les accepter en cochant la case prévue à cet effet. Le Client devra ensuite cliquer sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ».
▪ Le Client est ensuite redirigé vers le module de paiement en ligne afin de procéder au paiement de sa Commande.
La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix. Cette étape constitue la validation finale de la Commande du Client sur le Site et l’acceptation des prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits objets de la Commande.
Une fois cette étape validée, le Client ne peut plus annuler sa Commande. La vente est définitive (sous réserve de l’exercice par le Client de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'Article 14 (Droit de Rétractation – Retour pour non-conformité) des présentes CGV). La Commande sera confirmée au Client par un courrier électronique à l’adresse e-mail indiqué par ce dernier dans l’espace personnel visé à l’Article 20 (Espace Personnel) et un autre courrier électronique lui sera envoyé lors de l’expédition de sa Commande.
La Société conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
8.4 E -réservation
La e-réservation est uniquement disponible pour certaines montures éligibles (en fonction d’un taux de présence minimum dans les magasins du réseau physique)
Elle consiste en la mise de côté, dans le magasin d’Opticien Krys sélectionné par le Client, de montures qu’il a souhaité e-réserver. Cette réservation sera effective dans un délai de 1 (une) heure à compter de la demande de e-réservation. Les montures ainsi e-réservées seront mises de côté pendant 3 (trois) jours ouvrés. Le Client est également informé que la e-réservation est limitée à 3 (trois) paires.
Le Client se rend sur le Site, sélectionne l’onglet “Lunettes” et choisit ses Produits ;
Si le Client sélectionne une monture, il cliquera sur “Choisir mes verres en magasin”
Le Client est donc invité à choisir l’Opticien Krys dans lequel il souhaite réserver sa paire de lunettes.
Une fois son choix effectué, le Client est invité à cliquer sur “Réserver en magasin”. Une page de confirmation s’affichera alors. Un email récapitulatif sera également envoyé au Client à l’adresse e-mail indiqué par ce dernier dans son Espace Personnel. Cet email rappellera les informations suivantes :
Le magasin d’Opticien Krys dans lequel le Client a effectué sa e-réservation ;
La ou les paires qu’il aura e-réservé ;
Le délai pendant lequel les paires qu’il aura choisi seront disponibles dans le magasin sélectionné.
Il est précisé au Client qu’un historique de ses Commande avec e-réservation sera également disponible dans son Espace Personnel.
ARTICLE 9 PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
9.1 Commande sans e-réservation
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, le prix facturé étant celui indiqué à la Commande.
Lors de l’émission d’un devis, les prix indiqués sont valables pour la durée de validité du devis.
En cas de modification du taux de TVA applicable, le prix de vente sera automatiquement ajusté à la hausse ou à la baisse sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux.
Des promotions pourront être appliquées sur certains produits et une période de validité donnée selon les conditions mentionnées dans l’offre correspondante. Sauf indication contraire, les promotions ne sont pas cumulables avec d’autres offres ou remises.
Sauf en cas de e-réservation, la Commande est payable immédiatement par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, Amex) ou via PayPal. Le compte bancaire ne sera toutefois débité qu’à la date de d’expédition de la Commande et après accord du centre de paiement.
Les informations et données bancaires nécessaires à la gestion des Commandes du Client sont conservées par PAYLINE pendant (13) treize mois à compter de la date de débit uniquement à des fins de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction.
Tout litige portant sur un élément de la Commande ne peut justifier le refus de paiement de l’ensemble de la Commande ou d’une autre Commande en cours.
Une fois sa Commande expédiée, le Client est informé, par e-mail, que sa facture (incluant les frais de livraison et la TVA applicable) est disponible dans son Espace Personnel, accessible via le Site, dans la rubrique “Mes achats mes documents”. La facture est également envoyée en pièce jointe de l’e-mail. Une copie de ladite facture pourra être transmise au Client sur demande adressée au Service Clients Krys dont les coordonnées sont détaillées à l’Article 19 (Service Après-Vente et Service Client Krys) des présentes.
9.2. E-réservation
Si le Client souhaite acheter les Produits e-réservés, la transaction se fera directement avec le Point de Vente concerné. Les prix indiqués sur le site peuvent ne pas être identiques à ceux pratiqués dans nos magasins. Le prix de vente indiqué de chaque produit est un prix de vente conseillé.
Ces commandes sont soumises aux Conditions Générales de Vente disponibles en Magasin. Le Client est invité à s’y référer.
9.3. Commande mixte
Dans le cas de commandes mixtes (commande comprenant, à la fois, des Produits payables en ligne et des Produits avec e-réservation), il est précisé au Client que le paiement de sa Commande ne portera que sur les Produits payables en ligne et se déroulera dans les conditions de l’Article 9.1 (Commande sans e-réservation) des présentes. Les Produits e-réservés contenus dans la Commande mixte du Client seront, quant à eux, soumis aux dispositions de l’Article 9.2 (e-réservation) des présentes.
ARTICLE 10 SÉCURITÉ ET TRAITEMENT DES TRANSACTIONS SUR LE SITE
Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à la BRED pour les besoins du paiement des Commandes du Client, des informations et données bancaires sont collectées par PAYLINE notre prestataire en matière de paiement. La solution PAYLINE est certifiée PCI-DSS par Visa et Mastercard. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données bancaires collectées, et ainsi de sécuriser la protection des données et des transactions.
- le détail des transactions sont conservées pendant 13 mois pour des raisons légales
- Les données cartes bancaire utilisées pour le paiement (titulaire, numéro PAM, date d’expiration, hors cryptogramme de la carte) seront conservées par PAYLINE pendant 11 mois afin de prélever lors de l'expédition du colis ou de rembourser le Client.
La Société se réserve le droit de suspendre et/ou annuler toute exécution de la Commande, et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, (i) en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieure (ii) en cas de non-présentation de l’ordonnance originale ou (iii) en cas de litige existant avec le Client.
ARTICLE 11 CONFORMITÉ DES PRODUITS – CONTRÔLE QUALITÉ
Les informations mentionnées sur chaque fiche descriptive d’un Produit sont celles communiquées par les fournisseurs auprès desquels la Société s’est approvisionnée.
Les photographies des Produits présentés ont été réalisées à partir des Produits disponibles et décrivent le Produit réellement vendu. Le Client bénéficie également de l’outil “Essayage Virtuel” pour un essayage en ligne des montures présentées, afin de mieux appréhender les caractéristiques du Produit.
En cas de non-conformité du ou des Produit(s) livré(s) au Client, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra le/les retourner en suivant la procédure prévue ci-après, à l’Article 14.2 (Retour pour non-conformité des Produits livrés).
Les Produits vendus sur le Site sont strictement conformes à la réglementation en vigueur, notamment en matière d’optique-lunetterie, dont les normes françaises ou européennes applicables. Les certificats de conformité des Produits sont détenus par la Société et proviennent de ses fournisseurs.
ARTICLE 12 INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres de Produits présentés par la Société sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’hypothèse d'une indisponibilité totale ou partielle des Produits après passation de la Commande, le Client sera informé par courrier électronique de l'annulation de sa Commande. L’annulation d’une Commande interviendra dans un délai compris entre 24 (vingt-quatre) heures et 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la passation de Commande.
Si la Commande est annulée pour indisponibilité du produit, le Client sera remboursé de l’intégralité du prix de sa Commande dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant l’annulation de cette Commande.
ARTICLE 13 LIVRAISON DES PRODUITS
13.1 Lieu de livraison
Les Produits sont livrables en France métropolitaine et Corse uniquement.
Le Client se verra proposer deux modes de livraison :
Une livraison par Colissimo directement à l’adresse renseignée aux frais du Client pour les montures alternances équipées ou non de verres correcteurs blancs ou teintés, les montures alternances équipées de verres non correcteurs blancs ou teintés ou traités anti-lumière bleue, les lentilles de contact avec ou sans correction, les produits d’entretien, les gouttes de confort et piles pour appareils auditifs en vente sur le Site.
Le Client se voit attribuer un numéro de suivi afin de suivre les différentes étapes du traitement de sa Commande. Un bon de livraison est inclus dans le colis, récapitulant les Produits commandés et effectivement livrés.
Si l’adresse de livraison renseignée par le Client n’est pas valide et inclut un retour du colis pour le motif « n’habite pas à l’adresse indiquée » (NPAI), les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client.
Une livraison en magasin chez l’Opticien Krys de son choix (en France métropolitaine uniquement), dans les délais indiqués par e-mail au Client gratuitement pour toute Commande effectuée sur le Site.
Les dates d’expéditions sont annoncées par courrier électronique au Client, à l’adresse e-mail indiqué par ce dernier dans son Espace Personnel.
13.2 Délais de livraison
La Société fait ses meilleurs efforts pour livrer la Commande dans les meilleurs délais, en France métropolitaine et en Corse, et s’engage à tout le moins à livrer dans les 30 (trente) jours ouvrés à compter de la Commande.
Compte tenu des spécificités liées à la fabrication et/ou au montage de Produits et Produits correcteurs, la Société précise au Client que les délais d’expédition et de livraison suivants s’appliquent :
Produit : Verres et montures (hors Alternance)
Délai d’expédition : Sous 72h
Délai de livraison : 72 h maximum après expédition
Produit : Verres et montures alternance
Délai d’expédition : Sous 2 à 7 jours
Délai de livraison : 72 h maximum après expédition
Produit : Lentilles simples, piles auditives, produits d’entretien, gouttes et confort et lunettes avec verres sans corrections stockées dans notre entrepôt
Délai d’expédition : Sous 24h
Délai de livraison : 72 h maximum après expédition
Produit : Lentilles avec corrections importantes commandées directement chez le fournisseur*
Délai d’expédition : Sous 2 à 7 jours
Délai de livraison : 72h maximum après expédition
*Voir liste
En cas de retard de livraison de plus de 7 (sept) jours ouvrés par rapport au délai maximum de 30 (trente) jours, le Client pourra contacter le service client du Site pour demander l’annulation de sa Commande, sauf si ce retard n’est pas le fait de la Société mais le résultat d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil.
Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant l’annulation confirmée par e-mail.
13.3 Livraison réalisée
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé par La Poste concernant l’envoi par Colissimo.
La Société met à disposition du Client sur le Site des recommandations concernant notamment le choix et l’entretien de lunettes, verres et lentilles, accessibles dans la rubrique SANTE/CONSEILS du Site.
ARTICLE 6 DEVIS NORMALISÉ GRATUIT
Conformément à la réglementation (arrêté du 29 août 2019 modifiant l’arrêté du 28 avril 2017), un devis normalisé est émis applicable à avant la conclusion de la vente de montures équipées de verres correcteurs blancs et aux lentilles correctrices.
Le devis est disponible à partir du Panier du Client et peut être imprimé ou téléchargé préalablement à la validation de la Commande.
Le devis se rapportant à ces Produits est valable 2 (deux) mois sur le site krys.com à compter de sa date d’émission.
ARTICLE 7 DÉCLARATION DU CLIENT
Le Client reconnaît être âgé de 18 ans ou plus et disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV.
Le Client, préalablement à sa Commande, déclare que l'achat de Produits sur le Site est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
Le Client reconnaît être titulaire ou dûment autorisé à utiliser la carte bancaire avec laquelle il procédera au paiement de sa Commande. Le Client reconnaît également que son compte bancaire est suffisamment approvisionné pour satisfaire au paiement de sa Commande.
Dans le cadre de l’achat d’une monture équipée de verres correcteurs (optiques ou solaires) et/ou de lentilles correctrices : le Client reconnaît pour lui-même ou le cas échéant pour le Porteur, ne pas être Primo-Porteur, et avoir une ordonnance médicale pour un équipement optique et/ou pour des lentilles de contact soumis à la prescription médicale, en cours de validité au jour de la validation de la Commande, ce point étant contrôlé au terme de ladite Commande.
ARTICLE 8 MODALITÉS DE PASSATION DE LA COMMANDE
8.1 Généralités
Toute Commande d’un ou plusieurs Produits sur le Site implique la consultation et l’acceptation sans réserve de la part du Client, des présentes CGV et des tarifs applicables ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation du Site. Le Client reconnaît également avoir pris connaissance de la Politique Cookies et de la Charte de Confidentialité. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.
Les Commandes sur le Site sont réservées à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre. Conformément à l'article L121-11 du code de la consommation, la Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer, toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par le Client en lien avec les Produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière.
8.2 Produits disponibles
Le Client est informé du fait que la passation de commande en ligne est disponible pour les Produits suivants :
Montures équipées ou non de verres correcteurs blancs ou teintés,
Montures équipées de verres non correcteurs blancs ou teintés ou traités anti-lumière bleue,
Montures et verres 100% santé
Lentilles de contact avec ou sans correction,
Produits d’entretien, gouttes de confort et piles pour appareils auditifs.
La e-réservation est disponible pour certaines montures éligibles (en fonction d’un taux de présence minimum dans les magasins du réseau physique) ;
8.3 Passation de commande sans e-réservation
8.3.1 Validation de la Commande
Le Client se rend sur le Site, sélectionne l’onglet “Lunettes” et/ou l’onglet “Lentilles” et/ou l’onglet “Lunettes de soleil” et/ou l’onglet “Audition”, et choisit ses Produits ;
Si le Client sélectionne une monture, il sera invité à préciser s’il souhaite équiper cette monture de verres classiques (verres unifocaux), de verres progressifs ou de verres sans correction. Il sera invité à renseigner sa correction en ligne. Si le Client sélectionne des lentilles correctrices, il sera invité à renseigner sa correction en ligne.
Si le Client sélectionne une lunette de soleil, des lunettes de vue sans correction, des piles auditives, lentilles sans correction, produits d’entretien ou gouttes de confort, il sera invité à l’ajouter à son Panier.
Pour les verres correcteurs, le Client est invité à saisir sa correction.
Il sera invité à renseigner sa correction au regard de son ordonnance. Comme indiqué à l’Article 7 (Déclaration du client), cette ordonnance devra impérativement être en cours de validité.
Pour la saisie des corrections:
le Client détaille les corrections qui sont inscrites sur son ordonnance.
Au regard de son ordonnance, le Client sera invité à renseigner son écart pupillaire de deux manières différentes :
soit en saisissant l’écart pupillaire indiqué sur son ordonnance ;
soit en utilisant l’outil de prise de mesures en ligne disponible au moment de cette saisie.
Une fois sa correction renseignée, le Client est invité à cliquer sur “Étape suivante”.
Après analyse de la correction du Client, une recommandation de verres lui est faite adaptée à sa correction.
Le Client est invité à sélectionner les options qu’il souhaite ajouter à l’offre de verres parmi les options suivantes :
indice d’amincissement : 1.5 / 1.6 le cas échéant ;
traitements : anti-lumière bleue et polarisant ;
avec verres teintés (verres solaires) : Gris / Vert / Brun.
La description de chaque option est située en dessous de l’option. Le prix ou la gratuité de chaque option sont également précisés.
Dans le cas où le Client aura choisi des lentilles correctrices, il sera invité à renseigner sa correction au regard de son ordonnance. Comme indiqué à l’Article 7 (Déclaration du client), cette ordonnance devra impérativement être en cours de validité.
Pour la saisie des corrections:
le Client détaille les corrections qui sont inscrites sur son ordonnance.
Une fois son choix effectué, le Client est invité à cliquer sur “Étape suivante”.
A ce stade, le Client se voit proposer un équivalent 100% santé (monture Alternance + 2 verres 100% santé respectant l’indice recommandé sur son premier équipement).
Il est alors invité à choisir entre :
cet équivalent 100% santé en cliquant sur “Changer pour cette offre”,
ou sa première sélection d’équipement correcteur en cliquant sur “Valider ma sélection”
Le Client sera alors invité à choisir le mode de livraison de sa Commande. Les modes de livraison disponibles sont détaillés à l’Article
8.3.2 (Modes de livraison des Produits) et 13.1 (Lieu de livraison) des présentes.
Si le Client a choisi des lentilles correctrices, il lui sera demandé de cocher l’une des cases suivantes :
“Je certifie être titulaire d’une ordonnance médicale en cours de validité pour les produits d’optique associés à cette commande mais je ne désire pas l’envoyer pour vérification” ;
“Je charge mon ordonnance ultérieurement depuis mon espace personnel sur la page de ma commande en cours, dans la rubrique “Mes achats et mes documents”. Si le Client choisit de cocher cette case, il devra transmettre son ordonnance via son espace personnel après avoir passé Commande ;
“J’attache mon ordonnance à ma commande”. Si le Client choisit de cocher cette case, il devra la télécharger avant paiement de sa Commande.
Si le Client a choisi des lunettes Correctrices, il lui sera demandé de cocher l’une des cases suivantes :
“Je charge mon ordonnance ultérieurement depuis mon espace personnel sur la page de ma commande en cours, dans la rubrique “Mes achats et mes documents”. Si le Client choisit de cocher cette case, il devra transmettre son ordonnance via son espace personnel après avoir passé Commande ;
“J’attache mon ordonnance à ma commande”. Si le Client choisit de cocher cette case, il devra la télécharger avant paiement de sa Commande.
Une fois son choix effectué, le Client est invité à cliquer sur “Étape suivante”.
Le Client sera alors invité à choisir le mode de paiement de sa Commande. Les modalités de paiement en ligne sont détaillées aux Articles 8.3.3 (Paiement en ligne de la Commande) et 9 (Prix et modalités de paiement) des présentes.
8.3.2 Modes de livraison des Produits
Selon les modes de livraison définis à l’Article 13.1, le Client est invité à faire son choix entre la livraison chez l’opticien Krys de son choix (France métropolitaine uniquement) ou la livraison Colissimo à domicile (en France métropolitaine et Corse uniquement).
Pour toute information complémentaire concernant les modalités de livraison, le Client est invité à se référer à l’Article 13.1 (Lieu de livraison) des présentes.
8.3.3 Paiement en ligne de la Commande
▪ Le Client est informé des modalités de paiement en ligne sécurisé.
▪ Le Client est invité à vérifier les éléments de la Commande et à prendre connaissance des CGV avant de les accepter en cochant la case prévue à cet effet. Le Client devra ensuite cliquer sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ».
▪ Le Client est ensuite redirigé vers le module de paiement en ligne afin de procéder au paiement de sa Commande.
La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix. Cette étape constitue la validation finale de la Commande du Client sur le Site et l’acceptation des prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits objets de la Commande.
Une fois cette étape validée, le Client ne peut plus annuler sa Commande. La vente est définitive (sous réserve de l’exercice par le Client de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'Article 14 (Droit de Rétractation – Retour pour non-conformité) des présentes CGV). La Commande sera confirmée au Client par un courrier électronique à l’adresse e-mail indiqué par ce dernier dans l’espace personnel visé à l’Article 20 (Espace Personnel) et un autre courrier électronique lui sera envoyé lors de l’expédition de sa Commande.
La Société conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
8.4 E -réservation
La e-réservation est uniquement disponible pour certaines montures éligibles (en fonction d’un taux de présence minimum dans les magasins du réseau physique)
Elle consiste en la mise de côté, dans le magasin d’Opticien Krys sélectionné par le Client, de montures qu’il a souhaité e-réserver. Cette réservation sera effective dans un délai de 1 (une) heure à compter de la demande de e-réservation. Les montures ainsi e-réservées seront mises de côté pendant 3 (trois) jours ouvrés. Le Client est également informé que la e-réservation est limitée à 3 (trois) paires.
Le Client se rend sur le Site, sélectionne l’onglet “Lunettes” et choisit ses Produits ;
Si le Client sélectionne une monture, il cliquera sur “Choisir mes verres en magasin”
Le Client est donc invité à choisir l’Opticien Krys dans lequel il souhaite réserver sa paire de lunettes.
Une fois son choix effectué, le Client est invité à cliquer sur “Réserver en magasin”. Une page de confirmation s’affichera alors. Un email récapitulatif sera également envoyé au Client à l’adresse e-mail indiqué par ce dernier dans son Espace Personnel. Cet email rappellera les informations suivantes :
Le magasin d’Opticien Krys dans lequel le Client a effectué sa e-réservation ;
La ou les paires qu’il aura e-réservé ;
Le délai pendant lequel les paires qu’il aura choisi seront disponibles dans le magasin sélectionné.
Il est précisé au Client qu’un historique de ses Commande avec e-réservation sera également disponible dans son Espace Personnel.
ARTICLE 9 PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
9.1 Commande sans e-réservation
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, le prix facturé étant celui indiqué à la Commande.
Lors de l’émission d’un devis, les prix indiqués sont valables pour la durée de validité du devis.
En cas de modification du taux de TVA applicable, le prix de vente sera automatiquement ajusté à la hausse ou à la baisse sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux.
Des promotions pourront être appliquées sur certains produits et une période de validité donnée selon les conditions mentionnées dans l’offre correspondante. Sauf indication contraire, les promotions ne sont pas cumulables avec d’autres offres ou remises.
Sauf en cas de e-réservation, la Commande est payable immédiatement par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, Amex) ou via PayPal. Le compte bancaire ne sera toutefois débité qu’à la date de d’expédition de la Commande et après accord du centre de paiement.
Les informations et données bancaires nécessaires à la gestion des Commandes du Client sont conservées par PAYLINE pendant (13) treize mois à compter de la date de débit uniquement à des fins de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction.
Tout litige portant sur un élément de la Commande ne peut justifier le refus de paiement de l’ensemble de la Commande ou d’une autre Commande en cours.
Une fois sa Commande expédiée, le Client est informé, par e-mail, que sa facture (incluant les frais de livraison et la TVA applicable) est disponible dans son Espace Personnel, accessible via le Site, dans la rubrique “Mes achats mes documents”. La facture est également envoyée en pièce jointe de l’e-mail. Une copie de ladite facture pourra être transmise au Client sur demande adressée au Service Clients Krys dont les coordonnées sont détaillées à l’Article 19 (Service Après-Vente et Service Client Krys) des présentes.
9.2. E-réservation
Si le Client souhaite acheter les Produits e-réservés, la transaction se fera directement avec le Point de Vente concerné. Les prix indiqués sur le site peuvent ne pas être identiques à ceux pratiqués dans nos magasins. Le prix de vente indiqué de chaque produit est un prix de vente conseillé.
Ces commandes sont soumises aux Conditions Générales de Vente disponibles en Magasin. Le Client est invité à s’y référer.
9.3. Commande mixte
Dans le cas de commandes mixtes (commande comprenant, à la fois, des Produits payables en ligne et des Produits avec e-réservation), il est précisé au Client que le paiement de sa Commande ne portera que sur les Produits payables en ligne et se déroulera dans les conditions de l’Article 9.1 (Commande sans e-réservation) des présentes. Les Produits e-réservés contenus dans la Commande mixte du Client seront, quant à eux, soumis aux dispositions de l’Article 9.2 (e-réservation) des présentes.
ARTICLE 10 SÉCURITÉ ET TRAITEMENT DES TRANSACTIONS SUR LE SITE
Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à la BRED pour les besoins du paiement des Commandes du Client, des informations et données bancaires sont collectées par PAYLINE notre prestataire en matière de paiement. La solution PAYLINE est certifiée PCI-DSS par Visa et Mastercard. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données bancaires collectées, et ainsi de sécuriser la protection des données et des transactions.
- le détail des transactions sont conservées pendant 13 mois pour des raisons légales
- Les données cartes bancaire utilisées pour le paiement (titulaire, numéro PAM, date d’expiration, hors cryptogramme de la carte) seront conservées par PAYLINE pendant 11 mois afin de prélever lors de l'expédition du colis ou de rembourser le Client.
La Société se réserve le droit de suspendre et/ou annuler toute exécution de la Commande, et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, (i) en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieure (ii) en cas de non-présentation de l’ordonnance originale ou (iii) en cas de litige existant avec le Client.
ARTICLE 11 CONFORMITÉ DES PRODUITS – CONTRÔLE QUALITÉ
Les informations mentionnées sur chaque fiche descriptive d’un Produit sont celles communiquées par les fournisseurs auprès desquels la Société s’est approvisionnée.
Les photographies des Produits présentés ont été réalisées à partir des Produits disponibles et décrivent le Produit réellement vendu. Le Client bénéficie également de l’outil “Essayage Virtuel” pour un essayage en ligne des montures présentées, afin de mieux appréhender les caractéristiques du Produit.
En cas de non-conformité du ou des Produit(s) livré(s) au Client, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra le/les retourner en suivant la procédure prévue ci-après, à l’Article 14.2 (Retour pour non-conformité des Produits livrés).
Les Produits vendus sur le Site sont strictement conformes à la réglementation en vigueur, notamment en matière d’optique-lunetterie, dont les normes françaises ou européennes applicables. Les certificats de conformité des Produits sont détenus par la Société et proviennent de ses fournisseurs.
ARTICLE 12 INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres de Produits présentés par la Société sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’hypothèse d'une indisponibilité totale ou partielle des Produits après passation de la Commande, le Client sera informé par courrier électronique de l'annulation de sa Commande. L’annulation d’une Commande interviendra dans un délai compris entre 24 (vingt-quatre) heures et 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la passation de Commande.
Si la Commande est annulée pour indisponibilité du produit, le Client sera remboursé de l’intégralité du prix de sa Commande dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant l’annulation de cette Commande.
ARTICLE 13 LIVRAISON DES PRODUITS
13.1 Lieu de livraison
Les Produits sont livrables en France métropolitaine et Corse uniquement.
Le Client se verra proposer deux modes de livraison :
Une livraison par Colissimo directement à l’adresse renseignée aux frais du Client pour les montures alternances équipées ou non de verres correcteurs blancs ou teintés, les montures alternances équipées de verres non correcteurs blancs ou teintés ou traités anti-lumière bleue, les lentilles de contact avec ou sans correction, les produits d’entretien, les gouttes de confort et piles pour appareils auditifs en vente sur le Site.
Le Client se voit attribuer un numéro de suivi afin de suivre les différentes étapes du traitement de sa Commande. Un bon de livraison est inclus dans le colis, récapitulant les Produits commandés et effectivement livrés.
Si l’adresse de livraison renseignée par le Client n’est pas valide et inclut un retour du colis pour le motif « n’habite pas à l’adresse indiquée » (NPAI), les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client.
Une livraison en magasin chez l’Opticien Krys de son choix (en France métropolitaine uniquement), dans les délais indiqués par e-mail au Client gratuitement pour toute Commande effectuée sur le Site.
Les dates d’expéditions sont annoncées par courrier électronique au Client, à l’adresse e-mail indiqué par ce dernier dans son Espace Personnel.
13.2 Délais de livraison
La Société fait ses meilleurs efforts pour livrer la Commande dans les meilleurs délais, en France métropolitaine et en Corse, et s’engage à tout le moins à livrer dans les 30 (trente) jours ouvrés à compter de la Commande.
Compte tenu des spécificités liées à la fabrication et/ou au montage de Produits et Produits correcteurs, la Société précise au Client que les délais d’expédition et de livraison suivants s’appliquent :
Produit : Verres et montures (hors Alternance)
Délai d’expédition : Sous 72h
Délai de livraison : 72 h maximum après expédition
Produit : Verres et montures alternance
Délai d’expédition : Sous 2 à 7 jours
Délai de livraison : 72 h maximum après expédition
Produit : Lentilles simples, piles auditives, produits d’entretien, gouttes et confort et lunettes avec verres sans corrections stockées dans notre entrepôt
Délai d’expédition : Sous 24h
Délai de livraison : 72 h maximum après expédition
Produit : Lentilles avec corrections importantes commandées directement chez le fournisseur*
Délai d’expédition : Sous 2 à 7 jours
Délai de livraison : 72h maximum après expédition
*Voir liste
En cas de retard de livraison de plus de 7 (sept) jours ouvrés par rapport au délai maximum de 30 (trente) jours, le Client pourra contacter le service client du Site pour demander l’annulation de sa Commande, sauf si ce retard n’est pas le fait de la Société mais le résultat d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil.
Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant l’annulation confirmée par e-mail.
13.3 Livraison réalisée
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé par La Poste concernant l’envoi par Colissimo.
ARTICLE 14 DROIT DE RÉTRACTATION – RETOUR POUR NON-CONFORMITÉ
14.1 Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de trente (30) jours francs à compter de l’expédition de sa Commande pour exercer son droit de rétractation. Il est précisé au Client que ce droit de rétractation n’est valable que pour les Commandes payées via le Site. Il n’est donc pas ouvert aux Produits ayant fait l’objet d’une Commande avec e-réservation. Dans le cas d'une Commande portant sur plusieurs Produits ou Produits Correcteurs livrés séparément ou dans le cas d'une Commande d’un Produit ou Produit Correcteur composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai de 30 jours court à compter de l’expédition du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Le bon de retour doit ensuite être joint au colis retourné afin de valider le retour des Produits. Aucun retour ne pourra être validé sans le bon de retour. Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’impression du bon de retour pour retourner le colis.
Tout retour doit être expédié à l’adresse qui suit :
Krys
Service Retours
Avenue de Paris – ZI les Hédauves
78550 BAZAINVILLE
Tout retour doit inclure :
le bon de retour ;
tous les Produits objets de la Commande, neufs, dans leur étui d’origine. Il est précisé que les lentilles correctrices ou les produits d’entretien descellés par le consommateur après livraison ne pourront faire l’objet de retour dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, pour des raisons d’hygiène et de sécurité ;
la feuille de soin (feuille Cerfa) pour les lunettes et les lentilles correctrices.
Un e-mail accusant la réception du retour sera adressé au Client par courrier électronique.
Les Produits Correcteurs sont des dispositifs médicaux adaptés aux besoins personnels du Client ou, le cas échéant, du Porteur. Ainsi le Service Client Krys contrôle au préalable la conformité du colis. Une fois le constat de conformité réalisé, le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du constat de non-conformité.
Le remboursement pourra être différé dans le cas où les Produits n’auraient pas été retournés :
jusqu’au retour de ceux-ci par le Client ;
ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces Produits.
Le remboursement s’effectue sur le compte bancaire du Client ou la carte bancaire utilisés pour le paiement des Produits. Dans le cadre du droit de rétractation, les frais de retour restent à la charge du Client.
14.2 Retour pour non-conformité des Produits livrés
Le Client peut obtenir un bon de retour gratuit afin de pouvoir retourner gratuitement les Produits livrés auprès du Service Client Krys :
Si le colis est endommagé. Dans ce cas, il est précisé que le Client doit refuser la livraison ou se faire remettre une attestation d'avarie par le transporteur ;
Si le produit livré est différent de celui qui a été commandé (ce sera notamment le cas pour une différence sur le modèle, sur la couleur ou sur la correction visuelle).
Dans ces cas de non-conformité des Produits livrés, le Client pourra bénéficier du remboursement du prix de sa Commande.
Afin de bénéficier du remboursement, le Client devra retourner les Produits non conformes dans leur emballage d'origine, accompagnés du bon de retour qu’il a obtenu, dans les délais légaux et par pli recommandé ou suivi à l'adresse suivante :
KRYS
Service Retours
Avenue de Paris, Les Hédauves
78550 BAZAINVILLE
ARTICLE 15 CONSERVATION DES ORDONNANCES
Seules la copie de la prescription médicale sera conservée par la Société dans le cadre du suivi du dossier du Client par l’Opticien Krys et soumis aux délais de conservation de notre Charte de Confidentialité.
ARTICLE 16 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site est la propriété de la société KRYS GROUP SERVICES qui en a confié l’exploitation à la Société qui dispose d’un droit d’usage privé et non exclusif.
La reproduction de tout ou partie de ce Site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la Société.
Les marques figuratives ou non ainsi que toutes les illustrations, images et logotypes, visuels et tout contenu (en ce compris mais non limité aux Conditions Générales d'Utilisation et aux présentes Conditions Générales de Vente) figurant sur le Site, sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle et sont et demeureront la propriété exclusive de KRYS GROUP SERVICES. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, images et logotypes, visuels et tout contenu, effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation express, et écrite et préalable de KRYS GROUP SERVICES et/ou de la Société est prohibée. Il en est de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.
Aucune interprétation ne peut être faite en faveur d’une licence d’utilisation ou d’un quelconque droit d’utiliser la ou les marques affichées sur le Site.
ARTICLE 17 RESPONSABILITÉS
17.1 Capacité
La Société ne peut en aucun cas être tenue de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Clients. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.
17.2 Limitation de responsabilité
Les Produits sont conformes aux réglementations et normes en vigueur en France. La Société ne saurait être tenue pour responsable en cas d’utilisation non-conforme ou ne respectant les précautions d’emploi du fournisseur. De même, la Société ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages indirects du fait de l’achat des Produits.
La responsabilité de la Société au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d'un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de la Société. La Société décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu'ils soient prévisibles ou non, causés à l'occasion de l'utilisation du Site. Dans l'hypothèse ou la responsabilité de la Société devait être établie et retenue à raison d'un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d'une commande, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le Client à la Société. toute réclamation déposée par un utilisateur du Site, en ce compris tout Client, contre la Société doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.
ARTICLE 18 GARANTIES LÉGALES
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
18.1 Garantie de conformité
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation.
Annexe A à l'article D. 211-2 du code de la consommation
“Le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
« Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
« La garantie légale de conformité emporte obligation pour l’opticien , le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
« La garantie légale de conformité donne au client droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
« Si le client demande la réparation du bien, mais que l’opticien impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
« Le client peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
« 1° L’opticien refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
« 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
« 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le client, notamment lorsque le client supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
« 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité de l’opticien restée infructueuse.
« Le client a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le client n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
« Le client n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
« Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
« L’opticien qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
« Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »
16.8 Garantie relative aux défauts cachés
Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Article 2232 alinéa 1 du Code civil : « Le report du point de départ, la suspension ou l'interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de 20 ans à compter du jour de la naissance du droit. »
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il peut choisir entre retourner le produit et se faire rembourser ou conserver le produit et obtenir une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
ARTICLE 19 SERVICE APRES-VENTE ET SERVICE CLIENT KRYS.COM.
Pour toute question, demande ou information relative à la passation ou l’exécution d’une Commande ou à l’utilisation des Produits objets de la Commande, le Client peut consulter la Foire aux questions (FAQ) présente sur le Site.
À défaut de réponse ou de solution donnant satisfaction au Client, ce dernier peut adresser sa demande au Service Clients Krys qui peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier électronique adressé à: serviceclients@Krys.com ;
Par courrier postal adressé à :
Service Clients Krys
Avenue de Paris – ZI Les Hédauves
78550 Bazainville
Par téléphone au : 09 69 32 80 35. Service & appel gratuits. Du 7 juillet au 23 août. Ouvert du lundi au vendredi de 10h à 18h
Dans le cas où le Client n’obtiendrait pas de réponse satisfaisante à sa demande, le Client a la possibilité de saisir gratuitement le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé, compétent pour tout litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture des services couvert par les présentes conditions générales de vente. La saisie du Médiateur du Commerce Coopératif peut s’effectuer par :
Courrier envoyé à l’adresse suivante :
Médiateur du Commerce Coopératif et Associé - FCA,
77 rue de Lourmel
75015 Paris
Ou sur le site internet du Médiateur : www.mcca-mediation.fr. Cite, permet d’accéder à la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé ainsi qu’aux pièces justificatives à transmettre en même temps que la demande.
ARTICLE 20 ESPACE PERSONNEL
Un espace personnel (ci-après Espace Personnel) est mis à la disposition du Client, protégé par un accès sécurisé, dédié à ses échanges et transactions, et qui permet notamment au Client de :
gérer et suivre ses Commandes,
d’accéder à ses factures.
ARTICLE 21 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La Société collecte des données personnelles du Client ainsi que, le cas échéant, celle du Porteur en qualité de responsable de traitement. Les informations sur les conditions de collecte et de traitement des données personnelles ainsi que les droits du Client dans ce contexte sont décrites dans la Charte de confidentialité disponible sur le Site.
ARTICLE 22 DROIT D’OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Le client ne fera en aucun cas l’objet d’un démarchage téléphonique de la part de son opticien Krys ou, plus généralement de l’enseigne Krys, et il est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d'opposition téléphonique Bloctel via le site bloctel.gouv.fr à toutes fins utiles.
ARTICLE 23 GARANTIES COMMERCIALES
Krys consent au Client des garanties commerciales qui s’ajoutent et s’exercent sans préjudice des garanties légales mentionnées à l’article 18 des CGV. Le Client peut bénéficier de l’ensemble de ces garanties commerciales, dont les conditions sont disponibles sur le site krys.com.
Elles sont valables en France métropolitaine et en Corse dans tout le réseau Krys.
23.1 30 jours pour changer d’avis
Si dans le mois suivant son achat, le Client ne se plait plus avec sa monture, la Société assure gratuitement son remplacement par une monture dans la même gamme de prix sans que le Client n’aie besoin de justifier sa décision. Valable une fois dans le magasin de l’achat initial, sous réserve de pouvoir réutiliser les verres d’origine avec la nouvelle monture et non applicable en cas de casse involontaire et/ou de rayure(s) involontaire(s), de perte ou de tout dommage qui rendrait les montures impropres à la vente. La différence de prix reste à la charge du Client et il n’y a pas de remboursement de la différence. Non applicable à l’offre 2ème paire.
23.2 L’entretien à vie
Votre opticien Krys vous assure gratuitement le nettoyage de votre équipement et son entretien (à savoir : le contrôle et échange des manchons et des plaquettes, le resserrage des vis, la vérification de la tenue des verres et l’ajustage de votre équipement sur votre visage) pendant toute sa durée de vie.
23.3 Contrat casse
En cas de casse involontaire dans les 2 ans suivant l’ achat, la Société remplace la monture et/ou les verres à l’identique (ou par un produit équivalent d’un prix inférieur ou égal) avec la même correction que sur l’équipement initial avec un abattement de 60 % sur le prix de vente TTC de votre monture et/ou vos verres en vigueur au moment du remplacement, hors promotion et avantages en cours. Cet abattement permet à la Société de tenir compte de la vétusté de la monture et/ou des verres. Cette garantie est valable une fois par équipement et par élément (verres et monture) dans la limite des pièces disponibles et sur présentation de la facture et de l’élément endommagé.
La différence de prix reste à la charge du Client, il n’y a pas de remboursement de la différence.
Sans préjudice de la garantie légale couvrant les défauts de conformité et les vices rédhibitoires, la garantie casse est non applicable en cas de rayure(s). Cette garantie n’est pas applicable à l’offre 2ème paire, aux forfaits [K], et aux équipements bénéficiant partiellement ou en totalité de l’offre 100% santé. Pour ces derniers, le Client doit se référer aux garanties détaillées dans le devis qui vous a été transmis.
ARTICLE 24 PREUVE
La Société œuvre à protéger les informations personnelles des Clients en assurant un haut niveau de sécurité. Le Site a ainsi adopté le procédé de cryptage SSL fait l’objet d’un système de sécurisation qui assure un niveau élevé de sécurité des transactions et l’autorité de certification étant la société Verisign. Ainsi, dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles l’adresse URL de Krys.com commence par https:// (où le « s » signifie « sécurisé» ), les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet.
De son côté, le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.
L'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client sur l’Espace Personnel vaudront preuve de l’identité du Client, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture des informations et données bancaires du Client et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la Commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société et de ses prestataires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre le Client et la Société.
Le Client et la Société conviennent que toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique échangés entre eux constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d'un acte sous seing privé.
Les Parties s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables entre le Client et la Société de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 25 DISPOSITIONS DIVERSES
25.1 Non-renonciation
Le fait que la Société n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGV ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation tacite par la Société à ses droits découlant de ladite clause.
25.2 Non validité partielle
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGV serait déclarée nulle, réputée non écrite ou invalide par une réglementation en vigueur ou à venir, cette clause serait réputée détachable des autres clauses et n’affecterait pas leur validité.
25.3 Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes sont soumises au droit français et tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
25.4 Durée
Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits offerts par la Société jusqu'à l'issue des périodes de garanties. En tout état de cause la clause « responsabilité » survivra à l'extinction des CGV.
Dernière mise à jour Octobre 2024
En magasin et en ligne, les mêmes garanties !